Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de GestiPME, application en ligne de gestion (ventes, stock, dépenses, facturation, clients) éditée par KNCO GROUP SARL (« l’Éditeur »), destinée aux entreprises et professionnels (« le Client »). Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Compte et sécurité

Le compte est créé par un représentant habilité du Client, qui garantit l’exactitude des informations fournies. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants, de l’usage qui en est fait et des droits qu’il attribue à ses collaborateurs. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait du Client. Le Client prévient sans délai l’Éditeur de tout accès non autorisé.

3. Prix et paiement

Les tarifs en vigueur (frais d’activation et formules d’abonnement) sont ceux affichés au moment de la souscription, en FCFA, et peuvent évoluer ; toute évolution s’applique au renouvellement suivant, après information du Client. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés (mobile money, carte) via un prestataire de paiement tiers. Les avantages promotionnels (par exemple les mois offerts) sont ceux indiqués lors de la souscription. En cas de non-paiement à l’échéance, l’Éditeur peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

4. Durée, résiliation

L’abonnement est souscrit pour la période choisie et se renouvelle selon la formule retenue. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en écrivant à support@gestipme.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes, d’usage frauduleux ou d’impayé, après mise en demeure restée sans effet sous huit (8) jours, sauf urgence ou atteinte à la sécurité du service.

5. Remboursement

Les frais d’activation et les périodes d’abonnement entamées ne sont pas remboursables, le service étant mis à disposition immédiatement. Par exception, l’Éditeur rembourse : (a) tout paiement effectué en double ou par erreur, (b) la part d’abonnement correspondant à une indisponibilité du service imputable à l’Éditeur supérieure à sept (7) jours consécutifs. Toute demande est adressée par écrit à support@gestipme.com dans les trente (30) jours suivant le paiement concerné.

6. Données du Client

Le Client reste propriétaire des données qu’il saisit. Il peut les exporter à tout moment depuis l’application. Il lui appartient de conserver ses propres sauvegardes. À la fin du contrat, les données sont conservées douze (12) mois puis supprimées ou anonymisées, conformément à la politique de confidentialité.

7. Usage acceptable

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres clients, de perturber ou contourner les mesures de sécurité, d’extraire massivement des données, de revendre le service sans accord écrit, ou de l’utiliser à des fins illicites. L’Éditeur peut suspendre immédiatement un compte en cas de violation.

8. Disponibilité et évolution du service

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’accès ininterrompu : des maintenances, mises à jour ou incidents hors de son contrôle (réseau, électricité, opérateurs, prestataires tiers) peuvent causer des interruptions. Le service est fourni « en l’état » ; l’Éditeur peut le faire évoluer et corriger ses fonctionnalités à tout moment.

9. Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfices, d’exploitation, atteinte à l’image), de la perte de données résultant d’un usage non conforme, d’une erreur de saisie ou de l’absence de sauvegarde du Client, ni des décisions de gestion prises à partir des informations affichées. Les calculs, rapports et scores fournis par l’application sont des aides à la décision et ne constituent ni un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de l’Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre des trois (3) mois précédant le fait générateur. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde ou dolosive de l’Éditeur.

10. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, coupure générale de réseau ou d’électricité, décision d’autorité, cyberattaque malgré des mesures de sécurité appropriées, défaillance d’un opérateur de télécommunication ou de paiement).

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en ligne à la date de l’utilisation. Les modifications substantielles sont notifiées au Client, qui peut résilier avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux d’Abidjan sont seuls compétents.

14. Contact

Téléphone : +225 07 49 02 81 00 / +225 27 22 23 90 54
E-mail : support@gestipme.com